Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation encadrent l'accès et l'usage de la plateforme Rendia. Ce document constitue un modèle général destiné à être adapté et revu par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet du service
Rendia propose un service d'analyse patrimoniale assisté par intelligence artificielle, destiné à faciliter la compréhension et le suivi d'informations relatives aux investissements de l'utilisateur. Les analyses, indicateurs et suggestions fournis par la plateforme ont une vocation exclusivement informative et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, un conseil fiscal, juridique ou financier personnalisé.
L'utilisateur reconnaît que toute décision d'investissement relève de sa seule responsabilité et qu'il lui appartient, le cas échéant, de consulter un conseiller professionnel habilité avant d'agir sur la base des informations restituées par le service.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation de la plateforme Rendia impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le service.
Conditions d'accès et d'usage
Les règles suivantes définissent les conditions dans lesquelles le compte et le service peuvent être utilisés.
Création de compte
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée effectuée par son titulaire.
Usage autorisé
Le service est destiné à un usage personnel de consultation et d'analyse. Toute tentative d'extraction massive, de rétro-ingénierie ou d'utilisation détournée de la plateforme est strictement interdite.
Suspension
Rendia se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions, sans préjudice de toute autre voie de recours applicable.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Rendia — textes, interfaces, logos, algorithmes, visuels et code source — demeure la propriété exclusive de Rendia ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes conditions ne saurait être interprétée comme conférant à l'utilisateur un droit de propriété ou une licence autre que celle, personnelle et non exclusive, d'utiliser le service conformément à sa destination.
4. Limitation de responsabilité
Rendia met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la fiabilité et la pertinence des informations restituées par le service. Toutefois, Rendia ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des données affichées, ni l'absence d'interruption ou d'erreur technique.
Dans les limites permises par la loi applicable, Rendia ne pourra être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de décisions prises par l'utilisateur sur la base des analyses fournies par la plateforme. L'utilisateur demeure seul juge de l'opportunité de ses décisions d'investissement.
5. Disponibilité du service
Rendia s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des circonstances indépendantes de la volonté de Rendia peuvent occasionner des interruptions temporaires du service.
6. Modification des conditions
Rendia se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment, afin de refléter les évolutions du service ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens appropriés. La poursuite de l'utilisation du service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
7. Résiliation
L'utilisateur peut, à tout moment, cesser d'utiliser le service et demander la suppression de son compte selon les modalités indiquées sur la plateforme. Rendia peut également mettre fin à l'accès au service en cas de violation avérée des présentes conditions.
8. Droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit applicable dans le pays d'établissement de Rendia, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, l'utilisateur peut se référer à la page de contact du site afin d'adresser sa demande aux équipes de Rendia.
Ce document est fourni à titre de modèle générique et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire relire et adapter par un professionnel du droit avant toute publication officielle.